Autorisations relatives au projet

L’enquête AGRICAN a été approuvée en 2005 par le Comité Consultatif pour le Traitement des Informations Relatives à la Santé (CCTIRS autorisation #01.148), en charge d’évaluer la pertinence des données recueillies par rapport à l’objectif de la recherche, et par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL autorisation #05.1292), qui veille à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.
Le projet respecte les dispositions légales à savoir celles de la loi n°78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (“LIL”) modifiée notamment par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD)

La protection de vos données

Nous vous rappelons que les données recueillies lors des enquêtes sont traitées de façon strictement anonyme. Les réponses aux questions que nous vous posons sont strictement confidentielles. Elles ne font l’objet que d’analyses statistiques groupées, qui ne permettent en aucun cas d’identifier les personnes interrogées. Le chaînage entre les réponses aux différents questionnaires est cependant nécessaire pour permettre le suivi au cours du temps. L’équipe AGRICAN a toutes les compétences pour gérer les données selon les règles de confidentialité exigée dans toute étude épidémiologique. Les enquêteurs, qu’ils soient dans l’une ou l’autre des deux équipes de recherche (ANTICIPE et EPICENE) ou chez un prestataire extérieur, sont soumis au secret professionnel.
Aucune possibilité n’existe, pour un tiers, de pouvoir associer l’identité d’une personne et les réponses qu’elle a données.

Vos droits en tant que membre de la cohorte

Conformément au règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Le droit de demander l’accès, la rectification ou la limitation de vos données recueillies dans le cadre de la recherche ;
• Le droit de vous opposer à la collecte et à la transmission de vos données couvertes par le secret médical ;
• Le droit de vous opposer à une réutilisation secondaire de vos données et échantillons pour mener des recherches, études et évaluations dans le domaine de la santé qui présentent un intérêt public dans le cadre des thématiques scientifiques portées par l’étude AGRICAN. Vous pouvez prendre connaissance de la liste des analyses conduites au sein de l’étude AGRICAN en consultant la liste des projets en cours mais aussi en nous contactant via le formulaire de ce site ou au numéro vert dédié ou par courrier (cf encadré).
• Le droit de retirer, à tout moment, votre consentement à la collecte de vos données. Sachez toutefois que les données utiles recueillies préalablement à l’exercice de votre droit d’opposition ou au retrait de votre consentement pourront continuer à être traitées de façon confidentielle pour ne pas compromettre la réalisation des objectifs de la recherche